Conditions générales de vente (B2C)

Article 1 - Offres et confirmation

• Toutes nos offres sont faites sans engagement à moins qu'il n'y soit dérogé explicitement.
• Nos représentants et autres intermédiaires ne sont pas habilités pour conclure des ventes au des contrats en notre nom. Les ordres pris par eux ne sont valables que pour acceptation écrite de notre part, exception faite dans certains cas où le représentant ou l’intermédiaire à l'autorisation spéciale de notre firme de conclure des contrats à notre place.

Art.2

• Toutes nos offres et ventes sont conclues à condition expresse que les règlements et décisions pris par les organisations professionnelles ne contrecarrent pas notre activité et ne nous créent aucune difficulté d'ordre organique pour la livraison à notre clientèle.
• Dans le cas contraire, et si des difficultés surgissent après la conclusion du contrat, nous aurions le droit d'annuler le contrat en tout ou en partie sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts.

Art. 3- Prix

• Les prix confirmés par nous - pour autant qu'il n'y soit pas dérogé - comprennent les impôts en vigueur à la date de la conclusion du contrat et de plus sont basés sur le niveau des prix des matières premières et des matières d'appoint, sur les salaires, sur les impôts et taxes ainsi que sur tous les facteurs déterminants du prix de revient, facteurs qui étaient en vigueur au moment de fa passation du contrat. Nous nous réservons le droit de les augmenter si un de ces éléments venait à être majoré (ne tenant pas compte des circonstances qui, ayant donné lieu à augmentation, n'auraient pas été d'application au moment de la passation du contrat et, comme telles, n'auraient pas été prévues).

Art. 4 - Agréation

• Toute réclamation relative aux prestations effectuées doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de leur achèvement. Passé ce délai, elles seront considérées comme acceptées sans réserve par le client.

Art. 5 - Délai d’exécution

• Nous nous engageons à réaliser les prestations dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont indicatifs et un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de commande. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Art. 6 - Droit d'annulation

• Nous nous réservons le droit d'annuler tout contrat conclu par nous si, par suite d'un cas de force majeure nous étions dans l'impossibilité d’exécuter les travaux.
• Par cas de force majeure, nous considérons en plus des cas normaux (entre autres guerre, danger de guerre, mobilisation totale ou partielle de la force armée, l'état de crues ou de décrues des eaux, gelées, grèves, incendies, etc.) l'interdiction d'importer ou d'exporter, la limitation des importations ou exportations, les décisions prises par le gouvernement qui créeraient des difficultés importantes au point de vue livraison et qui augmenteraient notre prix de revient en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente, le manque de camions, wagons, bateaux. Nous considérons également comme cas de force majeure les circonstances dans lesquelles un ou plusieurs des importateurs et négociants nous mettraient dans l'impossibilité d’utiliser des matériaux pour l’exécution des travaux.
• Nous nous réservons le droit d'annuler tout contrat conclu par nous ou d'arrêter toute exécution si le client ne remplit pas les conditions financières ou s'il ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis d'organismes officiels, ou si nous attendons à ce que sa solvabilité n'offre plus de garantie suffisante.

Art. 7 Paiement

• Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte.
• Les paiements sont toujours dus à Kraainem net sans escompte.
• Un 1^er acompte de 30% est payable lors de signature de la commande. Un deuxième acompte de 30% est du lors de la livraison sur le chantier. En cas de paiement tardif ou incomplet, des intérêts sont dus, de plein droit et sans mise en demeure, par analogie aux dispositions de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et une indemnité de recouvrement de 10%.
• En cas de non-respect de nos obligations, nous seront tenus aux mêmes conditions vis-à-vis du client.

Art. 8 Application

• En cas de litige, seulement les conditions de vente ci-dessus sont d'application, à l'exclusion des conditions du client.
• Pour tout litige sans exception entre parties, même pour une action en garantie ou en déclaration de jugement commun ainsi que toute action en référé, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Art. 9

• La nullité d'une des conditions s'entraîne en aucune manière la nullité de la totalité de la convention.